INFORMATIONS GENERALES
IBG Versicherungsmakler Sàrl est une société de courtage, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B94034. Elle est agréée en tant que courtier auprès du Commissariat aux Assurances de Luxembourg sous le numéro 2003CM008, et figure dans le « Registre des sociétés de courtage agréées au Grand-Duché de Luxembourg » disponible sur le site du Commissariat aux Assurances à l’adresse suivante http://www.caa.lu/fr/operateurs/intermediaires/societe-de-courtage . IBG Versicherungsmakler Sàrl est autorisé à opérer à Luxembourg et en Europe sous le régime de la libre prestation de services.
Nous avons souscrit une assurance couvrant notre responsabilité professionnelle auprès de
MS Amlin Insurance SE, Boulevard Roi Albert-II,37 – B-1030 Bruxelles, numéro de police LXX080480.
1. Comment pouvez-vous nous contacter et comment communiquons-nous avec vous ?
Vous pouvez utiliser les modes de communication suivants :
Et vous pouvez vous adresser à nous dans les langues suivantes : français, allemand
2. Quels sont les services que nous vous offrons et à quelles conditions ?
Nous offrons des services de distribution d’assurances qui consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre. Nous offrons nos services pour des risques situés au Grand-Duché de Luxembourg, mais également, en libre prestation de services, dans les autres pays d’Europe.
Nos services de distribution et de conseil sont totalement indépendants. En raison de notre statut de courtier, nous travaillons indépendamment de toute entreprise d’assurance et nous agissons pour la préservation de vos intérêts, en vous conseillant des solutions conformes à vos besoins et en vous représentant auprès des entreprises d’assurances.
Conformément à la règlementation issue de la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances, « IDD », telle que transposée en droit luxembourgeois dans la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, lorsque nous distribuons un contrat d’assurance à un client ayant sa résidence habituelle / son établissement au Grand-Duché de Luxembourg ou dans un autre pays en Europe, nous fournissons toujours des conseils, sauf si vous y renoncez expressément. Ces conseils sont basés sur une analyse impartiale et personnalisée, c’est-à-dire fondés sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir vous recommander de manière personnalisée le contrat d’assurance qui est adapté à vos besoins.
Nos services sont prestés conformément à nos conditions générales de courtage.
INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRATS QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée „permanent health insurance“ (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.
3. Contestations éventuelles
Sans préjudice de votre droit d’agir en justice, en cas de problème, de question, de réclamation ou de contestation éventuels, vous pouvez prendre contact directement et en priorité avec nous via l’un des moyens de communication repris ci-dessus. Afin que les réclamations puissent être traitées dans les meilleurs délais, veillez à mentionner au moins les informations suivantes :
Si, malgré nos efforts pour résoudre le problème, aucune solution ne devait être trouvée ou si, de manière générale, vos souhaitez déposer une plainte concernant la prestation de service fournie, vous pouvez vous adresser au Commissariat aux Assurances, organe habilité à recevoir et examiner les réclamations émanant des consommateurs conformément à l’article 2, (1), litera g, de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances :
Vous pouvez également contacter l’organisme de gestion des plaintes compétent en fonction de votre pays de résidence/d’établissement.
4. Notre garantie d’indépendance
Nous confirmons ici, que nous ne détenons pas de participation, directe ou indirecte, représentant 10% ou plus des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurances.
5. Comment sommes-nous rémunérés pour les services que nous offrons ?
Pour les services de distribution d’assurances prestés en relation avec un contrat d’assurance, nous sommes rémunérés sous la forme de commissions payées par les compagnies d’assurance et incluses dans la prime d’assurance.
6. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur
Pour plus d’informations notamment sur le type de données personnelles que nous traitons, les finalités de ces traitements et vos droits en relation avec ceux-ci, nous vous renvoyons à notre « Politique de Protection des Données Personnelles ».
7. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 13 février 2018 transposant partiellement la 4ième directive LBC/FT ( UE 2015/849) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois.
8. POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.
Cadre général
Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.
Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :
Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts
Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :
Information au client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’intérêts
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.
Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.
