2. Quels sont les services que nous vous offrons et \u00e0 quelles conditions ?<\/strong><\/p>\nNous offrons des services de distribution d\u2019assurances qui consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d\u2019assurance, \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur conclusion, \u00e0 conclure de tels contrats, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution, notamment en cas de sinistre. Nous offrons nos services pour des risques situ\u00e9s au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, mais \u00e9galement, en libre prestation de services, dans les autres pays d\u2019Europe.<\/p>\n
Nos services de distribution et de conseil sont totalement ind\u00e9pendants. En raison de notre statut de courtier, nous travaillons ind\u00e9pendamment de toute entreprise d\u2019assurance et nous agissons pour la pr\u00e9servation de vos int\u00e9r\u00eats, en vous conseillant des solutions conformes \u00e0 vos besoins et en vous repr\u00e9sentant aupr\u00e8s des entreprises d\u2019assurances.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation issue de la directive (UE) 2016\/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d\u2019assurances, \u00ab\u00a0IDD\u00a0\u00bb, telle que transpos\u00e9e en droit luxembourgeois dans la loi du 7 d\u00e9cembre 2015 sur le secteur des assurances, lorsque nous distribuons un contrat d\u2019assurance \u00e0 un client ayant sa r\u00e9sidence habituelle \/ son \u00e9tablissement au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg ou dans un autre pays en Europe, nous fournissons toujours des conseils, sauf si vous y renoncez express\u00e9ment. Ces conseils sont bas\u00e9s sur une analyse impartiale et personnalis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire fond\u00e9s sur l\u2019analyse d\u2019un nombre suffisant de contrats d\u2019assurance offerts sur le march\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir vous recommander de mani\u00e8re personnalis\u00e9e le contrat d\u2019assurance qui est adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<\/p>\n
Nos services sont prest\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de courtage.<\/p>\n
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INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRATS QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER<\/strong><\/p>\nNotre bureau offre des services d\u2019interm\u00e9diation en assurances. Ces services consistent \u00e0 fournir des conseils sur des contrats d’assurance, \u00e0 pr\u00e9senter ou \u00e0 proposer des contrats d\u2019assurance ou \u00e0 r\u00e9aliser d\u2019autres travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 leur\u00a0conclusion ou \u00e0 les conclure, ou \u00e0 contribuer \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur ex\u00e9cution.<\/p>\n
Liste des branches: 1. Accidents\u00a0\u2013 2. Maladie \u2013 3. Corps de v\u00e9hicules terrestres, autres que ferroviaires \u2013 4. Corps de v\u00e9hicules ferroviaires \u2013 5. Corps de v\u00e9hicules a\u00e9riens \u2013 6. Corps de v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux \u2013 7. Marchandises transport\u00e9es, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens \u2013 8. Incendie et \u00e9l\u00e9ments naturels \u2013 9. Autres dommages aux biens \u2013 10. R.C. v\u00e9hicules terrestres automoteurs \u2013 11. R.C. v\u00e9hicules a\u00e9riens \u2013 12. R.C. v\u00e9hicules maritimes, lacustres et fluviaux \u2013 13. R.C. g\u00e9n\u00e9rale \u2013 14. Cr\u00e9dit \u2013 15. Caution \u2013 16. Pertes p\u00e9cuniaires diverses \u2013 17. Protection juridique \u2013 18. Assistance \u2013 21. Assurances sur la vie non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u00e0 l’exception des assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 \u2013 22. Assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 non li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u2013 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialit\u00e9 et de natalit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 des fonds d’investissement \u2013 24. L’assurance pratiqu\u00e9e en Irlande et au Royaume-Uni, d\u00e9nomm\u00e9e „permanent health insurance“ (assurance maladie, \u00e0 long terme, non r\u00e9siliable) \u2013 25. Les op\u00e9rations tontini\u00e8res \u2013 26. Les op\u00e9rations de capitalisation \u2013 27. Gestion de fonds collectifs de retraite \u2013 28. Les op\u00e9rations telles que vis\u00e9es par le Code fran\u00e7ais des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier \u2013 29. Les op\u00e9rations d\u00e9pendant de la dur\u00e9e de la vie humaine, d\u00e9finies ou pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiqu\u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et \u00e0 leur propre risque.<\/p>\n
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3. Contestations \u00e9ventuelles<\/strong><\/p>\nSans pr\u00e9judice de votre droit d\u2019agir en justice, en cas de probl\u00e8me, de question, de r\u00e9clamation ou de contestation \u00e9ventuels, vous pouvez prendre contact directement et en priorit\u00e9 avec nous via l\u2019un des moyens de communication repris ci-dessus. Afin que les r\u00e9clamations puissent \u00eatre trait\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, veillez \u00e0 mentionner au moins les informations suivantes :<\/p>\n
\n- Nom et pr\u00e9nom ;<\/li>\n
- Adresse postale compl\u00e8te ;<\/li>\n
- Coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et\/ou \u00e9lectroniques ;<\/li>\n
- Num\u00e9ro du contrat d\u2019assurance concern\u00e9 (ou \u00e0 tout le moins le type d\u2019assurance et\/ou la compagnie d\u2019assurance).<\/li>\n<\/ul>\n
Si, malgr\u00e9 nos efforts pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me, aucune solution ne devait \u00eatre trouv\u00e9e ou si, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vos souhaitez d\u00e9poser une plainte concernant la prestation de service fournie, vous pouvez vous adresser au Commissariat aux Assurances, organe habilit\u00e9 \u00e0 recevoir et examiner les r\u00e9clamations \u00e9manant des consommateurs conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2, (1), litera g, de la loi du 7 d\u00e9cembre 2015 sur le secteur des assurances :<\/p>\n
\n- Par mail : caa@caa.lu<\/li>\n
- Par t\u00e9l\u00e9phone : +352 22 69 11 – 1<\/li>\n
- Par fax : +352 22 69 10<\/li>\n
- Par courrier : Boulevard Joseph II, 7, L-1840 LUXEMBOURG, GRAND DUCH\u00c9 DE LUXEMBOURG<\/li>\n<\/ul>\n
Vous pouvez \u00e9galement contacter l\u2019organisme de gestion des plaintes comp\u00e9tent en fonction de votre pays de r\u00e9sidence\/d\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
<\/p>\n
4. Notre garantie d\u2019ind\u00e9pendance<\/strong><\/p>\nNous confirmons ici, que nous ne d\u00e9tenons pas de participation, directe ou indirecte, repr\u00e9sentant 10% ou plus des droits de vote ou du capital d\u2019une entreprise d\u2019assurances.<\/p>\n
<\/p>\n
5. Comment sommes-nous r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour les services que nous offrons ?<\/strong><\/p>\nPour les services de distribution d\u2019assurances prest\u00e9s en relation avec un contrat d\u2019assurance, nous sommes r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sous la forme de commissions pay\u00e9es par les compagnies d\u2019assurance et incluses dans la prime d\u2019assurance.<\/p>\n
<\/p>\n
6. La protection de vos donn\u00e9es personnelles nous tient \u00e0 c\u0153ur <\/strong><\/p>\nPour plus d\u2019informations notamment sur le type de donn\u00e9es personnelles que nous traitons, les finalit\u00e9s de ces traitements et vos droits en relation avec ceux-ci, nous vous renvoyons \u00e0 notre \u00ab\u00a0Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
7. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/strong><\/p>\nAvec la volont\u00e9 de participer \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 13 f\u00e9vrier 2018 transposant partiellement la 4i\u00e8me directive LBC\/FT ( UE 2015\/849) relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l\u2019utilisation du syst\u00e8me financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez \u00e0 r\u00e9pondre aux questions que notre bureau est amen\u00e9 \u00e0 vous poser dans ce cadre et \u00e0 fournir les documents requis \u00e0 la premi\u00e8re demande.<\/p>\n
Droit applicable<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit luxembourgeois.<\/p>\n
\n8. POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D\u2019INTER\u00caTS<\/strong><\/p>\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, notre bureau a d\u00e9velopp\u00e9 une politique en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Un compl\u00e9ment d\u2019information sur cette politique peut \u00eatre obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.<\/p>\n
Cadre g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Notre bureau a comme priorit\u00e9 premi\u00e8re la volont\u00e9 d\u2019agir d’une mani\u00e8re honn\u00eate, \u00e9quitable et professionnelle qui sert au mieux les int\u00e9r\u00eats de ses clients.
\nDans ce cadre et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, notre bureau a pris des mesures ad\u00e9quates destin\u00e9es \u00e0 identifier, pr\u00e9venir et g\u00e9rer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant intervenir dans le cadre de ses activit\u00e9s.
\nTenant compte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et des caract\u00e9ristiques de nos activit\u00e9s, notre bureau a \u00e9labor\u00e9 une politique de gestion en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dont\u00a0 le pr\u00e9sent document est un r\u00e9sum\u00e9. Sur demande, vous pouvez obtenir un compl\u00e9ment d\u2019information qui vous sera fourni sur un support durable.<\/p>\n
Identification des cas de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels<\/p>\n
Des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats peuvent intervenir\u00a0entre :<\/p>\n