Informations légales et réglementaires

1. Informations générales

IBG Versicherungsmakler s.à r.l. est un courtier d’assurances indépendant établi à Weiswampach, au Luxembourg, et inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B94034. Notre société est agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA) en qualité de société de courtage sous le numéro 2003CM008 et figure au registre officiel des sociétés de courtage agréées au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous pouvez consulter notre inscription sur le registre officiel du CAA : https://www.caa.lu/fr/operateurs/distribution/societe-de-courtage?l=i

En tant que courtier indépendant, nous accompagnons et conseillons nos clients au Luxembourg ainsi que dans plusieurs pays européens dans le cadre du régime de la libre prestation de services. La liste actualisée des pays dans lesquels nous sommes autorisés à exercer peut être consultée sur le site du CAA.

Conformément aux exigences légales applicables, notre société a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle auprès de MSIG Europe SE, Boulevard Roi Albert II 37, B-1030 Bruxelles, sous le numéro de police LXX080480.

2. Comment nous contacter ?

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes de votre relation avec notre bureau.

Vous pouvez nous contacter par le moyen de communication qui vous convient le mieux :
• E-mail : info@ibg.lu
• Téléphone : +352 27 000 240 900
• Courrier : 8, Duarrefstrooss, L-9990 Weiswampach

Nous communiquons avec nos clients en français, allemand, néerlandais et anglais et nous nous efforçons de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

3. Quels sont les services que nous vous offrons ?

En tant que courtier d’assurances indépendant, nous vous accompagnons à chaque étape de vos besoins en assurance, depuis l’analyse de votre situation et la recherche de solutions adaptées jusqu’à la mise en place et au suivi de vos contrats, y compris en cas de sinistre.

Notre mission consiste à vous conseiller de manière objective, personnalisée et indépendante afin de vous aider à choisir les solutions les mieux adaptées à votre situation et à vos attentes. À cette fin, nous sélectionnons librement les solutions disponibles sur le marché et formulons nos recommandations sur la base d’une analyse impartiale de vos besoins.

Nos services sont prestés conformément à nos conditions générales de courtage, qui sont remises à chaque nouveau client lors de l’entrée en relation.

Notre société est agréée pour exercer des activités d’intermédiation dans les branches d’assurances Vie et Non-Vie.

4. Notre garantie d’indépendance

L’indépendance constitue l’un des principes fondamentaux de notre activité de courtage.

En tant que courtier d’assurances indépendant, nous agissons exclusivement dans l’intérêt de nos clients. Nous ne sommes liés à aucune entreprise d’assurance et conservons la liberté de sélectionner les solutions que nous estimons les plus adaptées à vos besoins et à votre situation.

Nous confirmons également ne détenir aucune participation directe ou indirecte représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurances.

Nos recommandations ne sont pas limitées aux produits d’une ou de plusieurs entreprises d’assurance déterminées, mais reposent sur une analyse objective et personnalisée des solutions disponibles sur le marché.

5. Comment sommes-nous rémunérés ?

Dans le cadre de nos activités de courtage, nous sommes généralement rémunérés par les entreprises d’assurances sous la forme de commissions intégrées dans les primes des contrats d’assurance.

Cette rémunération ne génère pas de coût supplémentaire pour le client et n’influence pas l’objectivité de nos conseils.

En tant que courtier indépendant, nous avons l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans le meilleur intérêt de nos clients. Nos recommandations reposent avant tout sur vos besoins et votre situation personnelle, afin de vous proposer les solutions les plus adaptées.

6. La protection de vos données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour notre société.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et à traiter certaines données nécessaires à la gestion de notre relation avec nos clients, à la fourniture de nos services ainsi qu’au respect de nos obligations légales et réglementaires.

Nous veillons à traiter vos données de manière confidentielle, sécurisée et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Pour en savoir plus sur les données que nous collectons, les finalités de leur traitement ainsi que vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.

7. Traitement des réclamations et des plaintes

Notre engagement
La satisfaction de nos clients est au cœur de nos préoccupations. Si vous n’êtes pas satisfait de nos services, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions examiner votre demande avec attention et trouver, dans la mesure du possible, une solution appropriée.

Toute réclamation est traitée de manière objective, équitable, professionnelle et dans les meilleurs délais. L’introduction d’une réclamation n’entraîne aucun désavantage pour le client.

Comment introduire une réclamation ?
En cas de question, de difficulté ou d’insatisfaction concernant nos services, nous vous invitons à prendre contact avec nous dans un premier temps.

Vous pouvez nous adresser votre réclamation par e-mail, par courrier, par téléphone, lors d’un entretien personnel ou par l’intermédiaire d’un représentant.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de nous communiquer vos coordonnées, les références du contrat concerné ainsi qu’une description claire de votre réclamation.

Comment votre réclamation est-elle traitée ?
Chaque réclamation est examinée avec soin par la personne responsable au sein de notre société. Les éléments nécessaires à son analyse sont recueillis auprès des personnes concernées et, le cas échéant, auprès des entreprises d’assurances ou d’autres intervenants.

Lorsque la réclamation relève de notre responsabilité, un accusé de réception est envoyé dans les meilleurs délais. Si elle ne relève pas de notre compétence, nous vous en informerons et vous orienterons, dans la mesure du possible, vers l’interlocuteur approprié.

Délai de réponse
Nous nous engageons à vous fournir une réponse motivée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre réclamation.

Si l’examen du dossier nécessite davantage de temps, nous vous informerons avant l’expiration de ce délai des raisons du retard ainsi que du délai prévisible nécessaire pour finaliser le traitement de votre demande.

Recours externe
Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, vous avez la possibilité de vous adresser au Commissariat aux Assurances (CAA), autorité compétente en matière de résolution extrajudiciaire des litiges dans le secteur des assurances.

Coordonnées du Commissariat aux Assurances :
• E-mail : caa@caa.lu
• Téléphone : +352 22 69 11 – 1
• Fax : +352 22 69 10
• Adresse : 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg

Pour plus d’informations concernant la procédure de résolution extrajudiciaire des litiges, veuillez consulter : https://www.caa.lu/fr/consommateurs/resolution-extrajudiciaire-des-litiges

Selon votre pays de résidence ou d’établissement, vous pouvez également vous adresser à l’organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges.

8. Politique en matière de conflits d’intérêts

Notre engagement
La confiance de nos clients repose sur notre indépendance, notre objectivité et notre capacité à agir en toute transparence.

Dans le cadre de nos activités, nous veillons à identifier, prévenir et gérer toute situation susceptible de créer un conflit d’intérêts et de porter atteinte aux intérêts de nos clients.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’une situation est susceptible d’influencer l’objectivité d’un conseil ou d’une prestation fournie à un client.

Ces situations peuvent notamment résulter de relations personnelles ou professionnelles, d’intérêts financiers ou économiques, d’avantages perçus dans le cadre de l’activité ou de toute autre circonstance pouvant affecter les intérêts d’un client.

Comment les conflits d’intérêts sont-ils gérés ?
Afin de protéger les intérêts de ses clients, IBG met en place des mesures organisationnelles et administratives appropriées visant à prévenir les conflits d’intérêts ou à en limiter les conséquences lorsqu’ils surviennent.

Ces mesures ont notamment pour objectif de garantir l’objectivité de nos conseils, un traitement équitable de nos clients ainsi que la confidentialité des informations qui nous sont confiées.

Information du client
Lorsque les mesures mises en place ne permettent pas de garantir avec une certitude raisonnable que les intérêts du client ne seront pas affectés, celui-ci est informé de manière claire et transparente avant la poursuite de la relation d’affaires.

Le client dispose ainsi de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée

Dans les situations exceptionnelles où un conflit d’intérêts ne pourrait pas être géré de manière satisfaisante, nous nous réservons le droit de renoncer à intervenir ou de ne pas poursuivre la prestation concernée afin de préserver les intérêts du client.

Informations complémentaires
Des informations complémentaires concernant notre politique de gestion des conflits d’intérêts peuvent être obtenues gratuitement sur simple demande.

9. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires, nous sommes tenus d’appliquer des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

À ce titre, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations ou documents permettant de vérifier votre identité, de mieux comprendre votre situation ou de satisfaire à nos obligations de vigilance.

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension, qui nous permettent d’assurer un service conforme aux exigences légales tout en garantissant la sécurité et l’intégrité de nos activités.

10. Droit applicable

Les relations entre IBG Versicherungsmakler s.à r.l. et ses clients ainsi que les présentes informations sont régies par le droit luxembourgeois.

Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, toute question relative à nos services ou à leur interprétation est soumise à la législation applicable au Grand-Duché de Luxembourg.